Burkina Faso : Adoption de nouveaux décrets lors du Conseil des ministres, notamment sur la gestion du Fonds de soutien patriotique

Burkina Faso : Adoption de nouveaux décrets lors du Conseil des ministres, notamment sur la gestion du Fonds de soutien patriotique

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Le mercredi 14 février 2024, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président de la Transition et Chef de l’État, a présidé le Conseil des ministres au cours duquel plusieurs dossiers cruciaux ont été examinés et adoptés, selon le ministre d’État, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Dans le cadre du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets de décrets. Cela inclut le projet de décret sur la gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, le projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts, ainsi que le décret modifiant le décret créant le Fonds de soutien patriotique (FSP).

Selon Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, ministre déléguée en charge du Budget, le décret modifiant la création du FSP apporte des innovations significatives. Notamment, l’intégration du FSP dans le budget de l’État pour l’exercice 2024 via la création d’un compte d’affectation spéciale, établissant le ministre des Finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses.

Parmi les autres nouveautés, on note l’intégration de recommandations provenant d’institutions de contrôle telles que l’inspection générale des forces armées, qui pourrait dorénavant effectuer des contrôles au niveau du FSP. Toutes ces innovations visent à accroître la transparence afin d’assurer à la population que les ressources reçues sont gérées de manière efficace, a souligné la ministre déléguée en charge du Budget.

Concernant le ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, le Conseil a également adopté un rapport sur la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, ainsi qu’un autre rapport concernant une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’État. De plus, une communication orale a été présentée, proposant des mesures visant à garantir un approvisionnement sécurisé en énergie électrique pour le Burkina Faso.

Mamie Gonda

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